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P-10, r. 7 - Code de déontologie des pharmaciens

Article 11
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Texte complet
11. Le pharmacien ne doit pas, dans l’exercice de la pharmacie, exclure ou tenter d’exclure sa responsabilité civile personnelle envers son patient, ni celle de la société de pharmaciens au sein de laquelle il exerce la pharmacie.
D. 467-2008, a. 11.
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